Conseils · Haies

Haie et voisinage : les règles

En résumé : une haie de plus de 2 m de haut se plante à au moins 2 m de la limite de propriété, une haie plus basse à au moins 50 cm (article 671 du Code civil). Les branches qui dépassent chez le voisin doivent être coupées par leur propriétaire.

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Une longue haie de thuyas taillée au cordeau, en limite de propriété

L'essentiel

Distances de plantation

Haie qui dépassera 2 m de haut
2 m minimum de la limite
Haie qui restera sous 2 m
50 cm minimum de la limite

La distance se mesure depuis le milieu du tronc jusqu'à la limite de propriété. Un plan local d'urbanisme, un règlement de lotissement ou un usage local peuvent fixer d'autres règles : demandez à votre mairie.

Hauteur et distance

Si la haie du voisin est trop haute ou trop près

Le voisin peut exiger que la haie soit arrachée ou ramenée à 2 m de haut (article 672 du Code civil). Une exception : si la haie dépasse cette hauteur depuis plus de trente ans, elle peut rester telle quelle.

Ce qui dépasse

Branches, racines, fruits

  • Branches qui dépassent : vous pouvez obliger votre voisin à les couper, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même (article 673). Ce droit ne se perd jamais, même après trente ans.
  • Racines, ronces et brindilles : vous pouvez les couper vous-même, à la limite de votre terrain.
  • Fruits : ceux qui tombent naturellement chez vous vous appartiennent. Ceux qui sont encore sur l'arbre restent au voisin.

Les autres cas

Haie mitoyenne, haie le long d'une route

Une haie plantée sur la limite elle-même est mitoyenne : les deux voisins l'entretiennent et en partagent les frais (articles 666 à 670 du Code civil). Nous taillons les deux faces si le voisin est d'accord, et nous le prévenons avant de venir.

Le long d'une voie publique, le propriétaire doit tailler ce qui empiète sur la route ou le trottoir. La mairie peut le lui imposer.

Le conseil du paysagiste

En cas de désaccord

Le plus simple reste d'en parler, devis en main : une haie ramenée à 2 m et taillée des deux côtés règle la plupart des conflits. Si ça bloque, le conciliateur de justice est gratuit, et souvent obligatoire avant d'aller au tribunal pour un litige de voisinage.

Cette page résume les règles générales du Code civil. Elle ne remplace pas un conseil juridique.

Une haie à remettre aux normes ?

Réduction de hauteur, taille des deux faces, arrachage et replantation à la bonne distance : nous passons voir et chiffrons.

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